Bonjour,
J'ai plusieurs questions importantes à vous poser
Est-ce qu'on peut ouvrir un annuaire par passion sans forcément déclarer l'activité si c'est un annuaire gratuit et qu'il ne génère aucun revenu. Je précise les inscriptions de mon annuaire sont gratuites. Seul des Adsense sont visible mais rapporte 0 €.
Si je rajoute une régie pub type Adense lors de l'ouverture de mon annuaire et les visites ne sont pas suffisante pour générer le moindre chiffre d'affaire doit-je tout de même créer une société ou est ce que je garde mon annuaire en toute légalité sans le déclarer.
Si jamais mon activité décolle et les revenus ADSENSE explose doit-je à se moment créer une société.
A quel moment doit on déclarer notre annuaire en temps que société. Si mon annuaire me rapporte par exemple 10 € tout les 6 mois et couvre juste l'hébergement est ce que cela vaut le coup de déclarer une société ou peut-on le mettre directement sur notre fiche d'impôt. Je précise que je suis salarié. Quel est le seuil minimum d'imposition?
Je précise que je fait un annuaire pour la passion et non pour l'argent.
Est ce que tout les annuaires ont un statut juridique?
C'est assez flou. Tout le monde se lance dans la création d'un annuaire sans forcement en connaître les obligations...
Au plaisir de lire vos réponses.
Statut juridique pour un annuaire ?
7 messages
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Re: Statut juridique pour un annuaire ?
Bonjour Sebouille,
Un grand merci pour ta rapidité et ton expertise.
C'est vrai que c'est rarement abordé sur ARFOOO cette question mais grâce à toi cela est beaucoup plus clair maintenant.
Merci beaucoup.
Un grand merci pour ta rapidité et ton expertise.
C'est vrai que c'est rarement abordé sur ARFOOO cette question mais grâce à toi cela est beaucoup plus clair maintenant.
Merci beaucoup.
- kevin6719
- Messages: 23
- Inscription: Jeu 4 Nov 2010 22:32
Re: Statut juridique pour un annuaire ?
Salut primo tu dois déclarer ton site à la CNIL pour être dans la légalite et secondo toute activité financière doit être déclarée au Fisc. Pour palier à cette nouvelle activité qu'est Internet et aussi pour prendre sa part légitime le gouvernement a mis en place le statut d'autoentrepreneur qui permet aux personnes ayant des petites activités (internet entre autres) de déclarer leurs revenus et de ne pas payer d'impots en cas de non revenus avec un palier à ne pas dépasser environ 1500 a 2000 euros par mois et paiement de 20% d'impot pour les services et 10% pour les commercants (chiffres à vérifier car n'étant pas encore autoentrepreneur). Un simple coup de fil à la Trésorerie ou au Centre des Impots de ta commune et ils sauront te renseigner. )
J'ai trouvé cette vidéo qui résumé bien la chose mais en ce qui concerne la déclaration à la Cnil il faut tout de meme "déclarer l'existence du service" meme si il n'y a pas de données nominatives
http://www.youtube.com/watch?v=pROWUGyBeDE
j'ajoute ca
http://www.conseilsmarketing.fr/autres- ... e-son-blog
J'ai trouvé cette vidéo qui résumé bien la chose mais en ce qui concerne la déclaration à la Cnil il faut tout de meme "déclarer l'existence du service" meme si il n'y a pas de données nominatives
http://www.youtube.com/watch?v=pROWUGyBeDE
j'ajoute ca
http://www.conseilsmarketing.fr/autres- ... e-son-blog
- nightangel
- Messages: 4
- Inscription: Ven 13 Mai 2011 15:42
Re: Statut juridique pour un annuaire ?
Salut,
Mea Culpa : j'ai peut-être tapé un peu vite, car dans le cas de kevin (ce que je ne savais pas...), c'est un cas particulier : il s'agit de revenus publicitaires. Du coup je suis tombé sur ce topic WRI : http://forum.webrankinfo.com/conseils-p ... 74736.html
Pour la CNIL, il y a des dispenses, à voir dans le détail et selon les cas ^^
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/ ... a-la-cnil/
Mea Culpa : j'ai peut-être tapé un peu vite, car dans le cas de kevin (ce que je ne savais pas...), c'est un cas particulier : il s'agit de revenus publicitaires. Du coup je suis tombé sur ce topic WRI : http://forum.webrankinfo.com/conseils-p ... 74736.html
Pour la CNIL, il y a des dispenses, à voir dans le détail et selon les cas ^^
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/ ... a-la-cnil/
&
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Sebouille - Messages: 119
- Inscription: Lun 21 Fév 2011 04:45
- Localisation: Sèvres
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